Validation d’une licence française par la FAA

Validation d’une licence française par la FAA

La validation d’une licence française (privée et professionnelle), par les autorités aéronautiques des Etats-Unis d’Amérique, s’obtient uniquement auprès des bureaux FSDO (Flight Standard District Office) de la FAA (Federal Aviation Administration).

En premier lieu, la FAA doit vérifier l’authenticité de la licence auprès de l’autorité de l’aviation civile qui l’a émise, en l’occurrence la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC), direction relevant de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC). A cet égard, il vous appartient de renseigner le formulaire de vérification d’authenticité situé sur le site du “Airman Certification Branch” :

NOTA : case 11 de ce formulaire, vous devez indiquer l’adresse du bureau FSDO (Flight Standard District Office) dans lequel vous comptez vous rendre pour effectuer les formalités de conversion. Pour les adresses des FSDO sur tout le territoire américain, voir le site de la FAA : http://www.faa.gov/about/office_org/field_offices/fsdo/
Le formulaire (n°AC 8060-71) renseigné, ainsi que les documents justificatifs :
– la copie de la licence,
– la copie du certificat médical,
– la copie d’une pièce d’identité comportant une photographie.
doivent être envoyés ou faxés à l’adresse suivante :
Department of Transportation
Federal Aviation Administration
Airmen Certification Branch, AFS-760
PO Box 25082
Oklahoma City, OK 73125-0082
Fax : 001 (405) 954-9922Il est impératif d’envoyer à la DSAC copie de cet envoi  par courriel exclusivementaux 2 adresses courriels suivantes en précisant dans l’objet du mél vos nom et prénoms :

(la taille des courriels en réception est limité à 4 M aussi pensez à fractionner vos envois en cas de dépassement).Il est inutile de contacter directement le pôle licences tout au long de cette procédure dont la responsabilité incombe seulement à la FAA.

Après un délai de 45 à 60 jours, le « Airmen Certification Branch » vous enverra une lettre confirmant la validation de votre licence. Une lettre sera aussi envoyée au bureau FSDO que vous avez indiqué dans le formulaire.

Vous pourrez ensuite vous rapprocher du FSDO et prendre rendez-vous avec lui pour la validation de votre licence. Les documents à fournir sont les suivants :

– votre licence originale,
– la lettre de Airmen Certification Branch qui vous a été adressé,
– une pièce d’identité comportant une photographie.Vous obtiendrez alors une validation américaine de votre licence de pilote privé française.
Elle sera valable aussi longtemps que votre licence française.

Pour plus de détail sur cette procédure, vous pouvez lire la note d’actualité validation d’une licence par la FAA.

Rapport final du BEA sur l’accident de l’Airbus A330 Rio Paris

Publication du rapport final du BEA

Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche a pris connaissance du rapport du Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA), sur la catastrophe aérienne de l’Airbus A330 Rio-Paris exploité par Air France. L’avion avait disparu en mer, au large des côtes brésiliennes, le 1er juin 2009.
Alors que cette enquête, exceptionnelle par sa durée et sa complexité, arrive à son terme, les pensées du Ministre vont d’abord aux victimes, et à leurs familles, dont il recevra demain matin des représentants. Il y avait à bord 228 personnes de 32 nationalités.Le BEA vient d’émettre 25 nouvelles recommandations de sécurité, adressées aux autorités compétentes, dont la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Le Ministre demande à la DGAC de lui soumettre dans les meilleurs délais le plan de mise en œuvre des recommandations qui la concernent directement.

Par ailleurs, il demande au BEA de lui rendre compte de l’avancée de la mise en œuvre des recommandations des autres autorités concernées.

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Pilotes : convertissez vos licences nationales ! Aircrew !

Pilotes d’avions ou d’hélicoptères : convertissez vos licences nationales !

Les titulaires d’une licence nationale doivent prendre des mesures pour la mise en oeuvre de la transition entre le dispositif national actuel et le dispositif rendu obligatoire par la réglementation européenne à partir du 8 avril 2013.

Si vous êtes pilote titulaire d’une licence nationale, votre situation professionnelle est régie depuis le 8 avril 2013 par le règlement européen n° 1178/2011- dit « Aircrew » – qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.

Une procédure de conversion a été mise en place par la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) afin d’obtenir une licence FCL jusqu’au 7 avril 2013. Une nouvelle procédure est en ligne (Formulaire de conversion) pour effectuer la conversion d’une licence nationale vers une licence Part FCL à compter du 8 avril 2013.

La licence Jar FCL ou Part FCL sera obligatoire pour pouvoir continuer à voler au-delà du8 avril 2014, y compris sur aéronefs « Annexe II ».

Quelles sont les licences concernées ?

Licences privées

  • Pilote privé avion : TT
  • Pilote privé hélicoptère : TH

Licences professionnelles

  • Pilote professionnel avion : PP(A)
  • Pilote professionnel hélicoptère : PP(H)
  • Pilote de ligne avion : PL(A)
  • Pilote de ligne hélicoptère : PL(H)

Quelles sont les solutions pour convertir ma licence nationale ?

Vous pouviez choisir :

  • dans le cadre du dispositif transitoire – donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 – de convertir votre licence nationale en licence “JAR FCL” qui restera valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
  • ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».

La première solution vous était fortement recommandée car les conditions et les modalités de conversion dans le cadre du dispositif transitoire étaient définies nationalement et offraient une certaine souplesse, ce que le règlement « Aircrew » ne permet plus à partir du 8 avril 2013. En effet, dans certains cas, la conversion directe de votre licence nationale en « Part FCL » peut s’avérer plus difficile.

La note n° 120131/DSAC/PN/LIC du 27 mars 2012 remplaçant la note du 23 août 2011 destinée aux personnels navigants précise ces modalités de conversion.

Comment effectuer la conversion de ma licence nationale ?

Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.

Coordonnées des DSAC interrégionales et services outre-mer
Formulaire de conversion

En savoir plus  :

Définition d’une licence JAR FCL, Part FCL :

Une licence JAR FCL est une licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.

Définition d’une licence Part FCL :
Licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.

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Premier organisme de formation de personnels navigants “Aircrew”

Florence ROUSSE, directrice de la sécurité de l’Aviation civile a remis à Filippo BAGNATO, président exécutif d’ATR, le premier certificat ATO (Approved Training Organisation) en France.

ATR training center (ATC), organisme de formation de personnels navigants à la qualification de type des avions de construction ATR, est la première école PN (personnel navigant) à être certifiée “ATO” par la DSAC au titre du règlement européen 1178/2011 du 3 novembre 2011.Florence Rousse, a souligné « la grande réactivité d’ATR pour être conforme au plus tôt aux nouvelles règles européennes » et a ajouté que « cette première certification en France aurait un effet très positif sur les autres organismes dans le but d’assurer une pleine conformité d’ici avril 2013, date limite pour assurer la transition vers la nouvelle règlementation ».

Le certificat émis par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, traduit une refonte de l’organisation et des manuels de formation, ainsi que l’intégration d’un nouveau système de management de la sécurité dans le cadre de la formation des pilotes. Il précise aussi les sites de formation (Toulouse, Paris, Toronto, Johannesburg), les formations approuvées par la DSAC et les simulateurs qualifiés pouvant être utilisés par l’ATO.

En France, près de 800 organismes de formation professionnels et privés sont concernés par le règlement 1178/2011 du 3 novembre 2011. Ces organismes incluent des constructeurs aéronautiques, des compagnies aériennes, des centres de formations et des aéroclubs.
Des audits seront ensuite conduits par la DSAC pour vérifier le maintien de la conformité de l’organisme avec les règlements applicables

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Le secteur aérien cherche à réduire sa facture énergétique

L’ère du pétrole bon marché appartient au passé. Dans le secteur du transport aérien, la chasse aux économies conduit à rechercher des solutions innovantes, à découvrir dans le dossier documentaire “Aviation et pétrole”.

Coûteuse parce que les nouveaux gisements mis en exploitation sont de plus en plus difficiles à exploiter, souvent situés profondément sous les mers ou dans des contrées difficiles d’accès.Rare, car les spécialistes évoquent sans cesse le fameux pic de production, ce cap au-delà duquel les nouvelles ressources découvertes se révèlent inférieures aux besoins.

Le marché pétrolier est rendu encore plus instable par l’évolution de la conjoncture économique, dans un monde très marqué par la crise survenue en 2008, dont les effets sont toujours perceptibles, notamment en Europe.

Le transport aérien est confronté quotidiennement à cette situation du marché pétrolier, où les cours oscillent désormais entre 80 et 120 dollars le baril de brut, l’écart entre le Brent et le WTI s’étant amplifié en raison des incertitudes politiques au Moyen-Orient et en Afrique, régions d’où vient la majeure partie du Brent.

Dans ce secteur d’activité très soumis à la concurrence internationale, et où les marges bénéficiaires atteignent rarement 2% du chiffre d’affaires les meilleures années, les compagnies aériennes voient leurs coûts s’accroître fortement, leur rentabilité devenir aléatoire, mettant parfois leur avenir en danger.

Dés lors, la chasse aux coûts cachés et aux économies de fonctionnement entraine tous les acteurs du secteur aérien (compagnies aériennes, mais aussi aéroports, assistants aéroportuaires et services de navigation aérienne, industriels de l’aéronautique) à rechercher des solutions innovantes afin de réduire la facture énergétique ou de la compenser.

Les motoristes ont considérablement réduit la consommation des réacteurs, les constructeurs allègent les avions en employant de nouveaux matériaux, la navigation aérienne cherche à rationaliser les trajectoires et phases de vol, les aéroports à limiter les déplacements au sol et les diverses consommations d’énergie. Les compagnies ne sont pas en reste, qui introduisent des avions récents dans leur flotte, chassent les poids superflus, et optimisent le remplissage des avions.

Le monde de l’aviation explore de nombreuses pistes énergétiques afin de pérenniser son activité et garantir son développement futur. Des vols « biocarburants » ont eu lieu ces derniers mois, démontrant ainsi leur faisabilité technique et opérationnelle. Il reste maintenant à produire ces biocarburants en quantité suffisante et dans des conditions économiques concurrentielles, mais aussi écologiquement viables. D’autres pistes plus lointaines comme l’hydrogène sont à l’étude, et Solar Impulse, qui teste l’énergie solaire, a réussi son premier vol intercontinental, vers le Maroc.

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